Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PURISANTÉ

Dernière mise à jour : à compléter avant publication

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Purisantéaccessible via le site purisante.com entre :

De Sousa Carlito exerçant sous l’enseigne Purisanté, micro-entrepreneur
Siège : 370 chemin de Deymie, 82000 Montauban, France
SIRET : 10323404300018
E-mail : multisitefactorybusiness@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le vendeur propose à la vente des produits physiques liés au bien-être et au massage, destinés exclusivement à des consommateurs particuliers.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Champ d’application territorial

Les ventes sont proposées aux clients situés dans l’Union européenne uniquement.

4. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks ou disponibilités auprès des fournisseurs.

Le vendeur opère notamment selon un modèle de revente et de dropshipping via des fournisseurs partenaires.

Les photographies, visuels et descriptifs produits sont présentés avec le plus grand soin. Certaines descriptions ou images provenant des fournisseurs peuvent présenter de légères variations non substantielles n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont vendus comme disponibles uniquement (aucune précommande).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont affichés séparément au moment du checkout avant validation finale de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire manifestement erroné), la commande pourra être annulée après information du client.

6. Commande

Le contrat de vente est réputé conclu à la confirmation de commande et acceptation du paiement.

Le client déclare avoir la capacité nécessaire pour contracter.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas notamment de :

  • suspicion de fraude ;

  • incident de paiement ;

  • erreur manifeste sur le prix ;

  • indisponibilité exceptionnelle du produit ;

  • commande anormale ou abusive.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le vendeur pourra proposer, avec l’accord du client :

  • un remboursement ; ou

  • un produit équivalent.

7. Paiement

Le paiement s’effectue comptant lors de la commande par carte bancaire via les solutions sécurisées proposées sur la boutique.

Le vendeur ne sera tenu d’expédier les produits qu’après encaissement effectif du paiement.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

9. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition du Site, qui complète les présentes CGV.

Le client doit vérifier l’état apparent du colis à réception et signaler rapidement toute anomalie (avarie, article manquant, colis endommagé).

Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent être livrés séparément.

10. Annulation avant expédition

Le client peut solliciter l’annulation d’une commande avant son expédition.

Si la commande n’a pas encore été traitée ou transmise au fournisseur/logisticien, l’annulation pourra être acceptée et remboursée.

Une fois expédiée, la commande relève du droit de rétractation prévu ci-dessous.

11. Droit de rétractation (30 jours)

À titre commercial, le client bénéficie d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client contacte :
multisitefactorybusiness@gmail.com

L’adresse de retour est communiquée par e-mail lors de la demande.

Frais de retour

Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.

Remboursement

Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Le remboursement porte sur les sommes dues conformément aux règles applicables.

12. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut solliciter un remboursement selon examen du dossier.

Le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais avec tout élément utile (description, photos si nécessaire).

Les garanties légales applicables restent pleinement applicables.

13. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

  • garantie légale de conformité ;

  • garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

14. Garantie commerciale incluse – Casse, Vol, Perte (30 jours)

Chaque commande bénéficie gratuitement d’une garantie commerciale incluse couvrant, pendant 30 jours, selon examen du dossier, les situations de :

  • casse ;

  • perte ;

  • vol.

Selon le cas, une prise en charge appropriée pourra être proposée conformément aux conditions applicables.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur.

15. Avis clients

Le Site peut proposer un système d’avis clients soumis à modération.

Le vendeur se réserve le droit de retirer tout contenu illicite, injurieux, trompeur ou manifestement abusif.

16. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard résultant notamment :

  • d’un cas de force majeure ;

  • de perturbations logistiques externes ;

  • de faits imputables au client ;

  • d’événements imputables aux transporteurs ou fournisseurs hors contrôle raisonnable du vendeur.

La responsabilité du vendeur demeure limitée dans les conditions prévues par la loi applicable.

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client :

multisitefactorybusiness@gmail.com

À défaut de solution amiable, le consommateur pourra recourir au médiateur de la consommation qui sera désigné par le vendeur (à compléter avant publication, obligation légale).

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles protectrices impératives applicables aux consommateurs.

20. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

Vérifications juridiques à faire avant mise en ligne

À compléter / vérifier avant publication :).

  1. Vérifier cohérence CGV / Politique de Retour déjà en place pour éviter contradictions.

  2. Vérifier si vous souhaitez renforcer la clause sur la garantie « casse/vol/perte » avec exclusions précises (fortement recommandé).

  3. Vérifier si vos flux dropshipping impliquent des mentions douanières complémentaires selon fournisseurs.