Politique d’expédition
MENTIONS LÉGALES – Boutique Puisante
Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne
1. Éditeur du site
Le présent site e-commerce purisante.com (ci-après le « Site ») est édité par :
De Sousa Carlito, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Puisante
Siège social : 370 chemin de Deymie, 82000 Montauban, France
SIRET : 10323404300018
TVA intracommunautaire : Non applicable – franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), pas de numéro de TVA intracommunautaire
E-mail : multisitefactorybusiness@gmail.com
Directeur de la publication : De Sousa Carlito
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : https://www.shopify.com
3. Activité
Le Site propose à la vente des produits liés au bien-être et au massage.
Les offres et ventes réalisées sur le Site sont soumises aux présentes mentions légales, aux Conditions Générales de Vente applicables et aux autres politiques publiées sur le Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment textes, visuels, logos, photographies, graphismes, design, structure, contenus et éléments distinctifs, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’absence d’erreurs, omissions ou indisponibilités.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du Site ;
- d’éventuels dysfonctionnements techniques ;
- d’une utilisation du Site non conforme par l’utilisateur ;
- des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
Les caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible, sous réserve d’éventuelles variations mineures n’affectant pas les qualités essentielles des produits.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le vendeur s’engage à désigner un médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation (à compléter avant mise en ligne, obligation légale).
En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur pourra recourir gratuitement à ce médiateur.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et, le cas échéant, par les dispositions impératives du droit européen applicables aux consommateurs.
POLITIQUE D’EXPÉDITION
Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne
1. Zones de livraison
Nous livrons actuellement dans les pays de l’Union européenne.
Aucune exclusion spécifique de pays ou de zones n’est actuellement appliquée, sous réserve de contraintes exceptionnelles indépendantes de notre volonté.
2. Préparation des commandes
Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Les commandes passées les week-ends ou jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.
3. Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de la prise en charge de la commande par le transporteur.
4. Expédition et mode logistique
Les produits sont expédiés depuis la Chine, en dropshipping, via nos fournisseurs et partenaires logistiques.
Les commandes sont expédiées principalement via :
- Colissimo
- Mondial Relay
Selon les commandes, d’autres partenaires logistiques peuvent intervenir si nécessaire.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont variables selon le montant de la commande.
Les frais applicables sont indiqués au moment du passage en caisse avant validation finale de la commande.
Aucun seuil de livraison gratuite n’est actuellement proposé.
6. Suivi des commandes
Un numéro de suivi est communiqué au client lorsque la commande est expédiée, permettant de suivre l’acheminement du colis.
7. Expéditions en plusieurs colis
Lorsqu’une commande comprend plusieurs articles, ceux-ci peuvent être expédiés séparément.
Le client accepte que les produits d’une même commande puissent arriver dans plusieurs colis et à des dates différentes.
8. Colis perdus ou endommagés
En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, le client doit contacter le service client à :
multisitefactorybusiness@gmail.com
Une vérification pourra être engagée avec le transporteur.
Selon les circonstances et après examen du dossier, une solution adaptée pourra être proposée, notamment :
- renvoi du produit ; ou
- remboursement, selon le cas.
9. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse imputable au client entraînant un échec de livraison, des frais supplémentaires peuvent être applicables pour une réexpédition.
10. Douanes et importation
Pour les produits expédiés depuis l’étranger, des contrôles douaniers peuvent exceptionnellement intervenir selon le pays de destination.
Les éventuelles obligations légales ou fiscales imposées par les autorités du pays de destination demeurent à la charge du client lorsqu’elles sont applicables.
11. Retards de livraison
Les délais indiqués sont estimatifs.
Un retard raisonnable de livraison ne saurait, à lui seul, engager automatiquement la responsabilité du vendeur, sous réserve des droits légaux applicables du consommateur.
12. Politique de retour
Les retours, échanges et rétractation sont régis par une Politique de Retour distincte, accessible sur le Site.
Points juridiques à compléter avant publication (important)
Avant mise en ligne, compléter impérativement :
- Désigner un médiateur de la consommation (obligatoire en France).
- Vérifier que purisante.com est bien le domaine exact si une correction est nécessaire (vous avez indiqué « purisante.com », alors que la marque communiquée est « Puisante »).
- Vérifier la cohérence des délais annoncés avec votre fonctionnement réel de dropshipping.
- Vérifier, si applicable selon vos flux import, le traitement TVA/douanes affiché en checkout Shopify.